Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues en lien avec le site Internet www.tailormade-travels.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des prestations proposées.
ARTICLE 1 : MENTIONS OBLIGATOIRES
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre Tailormade Travels et toute personne physique non commerçante (« Client ») à l’occasion de la vente de prestations de service présentées sur le site internet www.tailormade-travels.com
Les présentes CGV sont accessibles, à tout moment, sur le site internet, via l’URL https://www.tailormade-travels.com/cgv et prévaudront sur tout autre document.
Tout règlement de l’achat d’une prestation de voyage sur-mesure avec Tailormade Travels implique l’adhésion à ces CGV. La mention « Tout paiement » est considérée comme l’acceptation des Conditions Générales de Vente de Tailormade Travels sera indiquée sur chaque facture.
Dans un souci d’amélioration de l’utilisation de son site internet www.tailormade-travels.com ou pour se conformer avec une nouvelle législation, Tailormade Travels se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment, et sans préavis, les Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente modifiées seront alors applicables dès leur mise en ligne. Les conditions applicables à une transaction sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 2 : CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS ET SERVICES VENDUS
Le site Internet www.tailormade-travels.com vend des services de conseils et d’aide à l’organisation de voyages sur-mesure. Ils comprennent la recherche de transports, d’hébergements, de restaurations, d’activités et des bonnes adresses pour une destination donnée. Le service comprend également la rédaction, la création graphique ainsi que l’impression d’un guide papier envoyé à l’adresse du Client.
Le service ne comprend pas la réservation des prestations proposées, car elles seront réservées par le Client.
Les caractéristiques principales des services proposés par Tailormade Travels et notamment les spécifications, illustrations, et leurs prix respectifs sont mises à disposition du Client sur le site internet de Tailormade Travels, https://www.tailormade-travels.com. Le Client est tenu de prendre connaissance de ces caractéristiques avant de commander. Le choix et l’achat d’une prestation de service chez Tailormade Travels sont de la seule responsabilité du Client.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix de nos prestations sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
En cas de prestations facturées dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur des prestations qu’il achète. Pour toutes les prestations hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être exigibles dans son pays.
L’impression et l’envoi du guide papier sont facturés 29€ (hors frais de livraison).
Tailormade Travels se réserve la possibilité d’effectuer des devis en appliquant des prix différents des formules proposés, dans le cadre d’une formule « carte blanche », qui sera adaptée au besoin du Client.
Tailormade Travels se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de l’acceptation du devis.
Ils ne comprennent pas non plus les prix de réservation des transports, des hébergements ou des activités sélectionnées pour le voyage car toutes les prestations seront réservées par les soins du Client.
ARTICLE 4 : COMMANDE
Pour effectuer une demande de création de voyage sur-mesure, le Client doit faire une demande de contact présente sur le site internet, via l’URL https://carteenmains.fr/travel-form. Ce formulaire est obligatoire afin de fournir à Tailormade Travels toutes les informations nécessaires pour réaliser la prestation de création sur-mesure du voyage du Client.
Afin de mieux cerner le Client et son voyage sur-mesure, Tailormade Travels contacte le Client par mail ou par téléphone, selon l’option sélectionnée dans le questionnaire. Un échange aura lieu pour préciser les besoins et envies du Client.
Un devis sera ensuite envoyé au Client. Dès le règlement effectué par le Client, les recherches seront effectuées par Tailormade Travels afin de trouver les prestations du voyage qui correspondront aux demandes et au budget du Client.
Si le Client souhaite modifier un élément de son voyage, Tailormade Travels s’engage à effectuer les recherches, sans frais supplémentaire.
Tailormade Travels contactera ensuite le Client à plusieurs étapes de la préparation du voyage, notamment pour valider certaines prestations. Le Client recevra des mails de Tailormade Travels contenant des liens de réservations pour les prestations choisies. Le Client devra lui-même réserver les prestations sélectionnées en suivant les liens fournis par Tailormade Travels. Le service de Travel Planner proposé par Tailormade Travels ne se charge pas de la réservation pour le Client et n’avance aucun frais du voyage.
Dès l’envoi des emails contenant les liens de réservation pour les hébergements, les transports, les restaurants et les activités du voyage, le Client s’engage à les réserver dans les plus brefs délais afin de bénéficier des conditions trouvées par Tailormade Travels. Tailormade Travels n’est en aucun cas responsable de l’augmentation des prix ou de changement de disponibilités des suggestions faites par Tailormade Travels.
Le guide de voyage créé par Tailormade Travels est envoyé au Client par voie postale, à l’adresse fournie par le Client. Dès le départ en impression du guide de voyage, plus aucune modification ne pourra être effectuée sur le voyage par le Client.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
Tailormade Travels procède à la livraison des guides de voyage en France métropolitaine y compris en Corse et dans les DOM-TOM. La livraison a lieu à l’adresse indiquée par le Client.
Tailormade Travels propose plusieurs modes de livraison. Le coût des livraisons varie en fonction du type de livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs.
ARTICLE 6 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue par virement bancaire, après réception de la facture et du RIB de Tailormade Travels.
Le prix est payable comptant par le Client, la première moitié à la réception du devis et la deuxième moitié à la réception du carnet de voyage. Tailormade Travels se réserve le droit de refuser l’accès aux services, ou de le suspendre, en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude, tentative de fraude ou risque de fraude relative à l’utilisation du site internet.
ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION
En vertu de l’article L221-1 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de (14) quatorze jours à partir de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation pour toutes commandes de prestation de service de type recherches et/ou organisations de voyage.
ARTICLE 8 : RÉCLAMATIONS DU CONSOMMATEUR
Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-contre « 45 route des Camoins, 13011 Marseille » ou par voie électronique à contact@tailormade-travels.com .
ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tailormade Travels, représenté par Thierry PHILIPOT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments associés à Tailormade Travels accessibles sur le site internet www.tailormade-travels.com, notamment les textes, graphismes, logo, icônes, logiciels, documentations annexes pouvant être envoyées par mail, ainsi que les guides de voyage papiers créés sur-mesure pour chaque Client.
Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
Tailormade Travels s’engage à fournir au Client la prestation due avec diligence, dans les règles de l’art et de la meilleure des manières, aux termes et conditions de l’accord, ainsi que dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.
Tailormade Travels dispense un service de conseil et d’aide à l’organisation de voyage sur-mesure. Compte tenu de la nature des prestations réalisées par Tailormade Travels, l’obligation qui incombe à Tailormade Travels est une obligation de moyen, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le Client reconnaît expressément au moment du règlement de la prestation.
Tailormade Travels ne pourra donc pas être tenu responsable de :
- L’échec des réservations auprès des prestataires proposés par Tailormade Travels (hébergements, transports, restaurants, activités…)
- L’augmentation des prix des réservations des prestations proposées par Tailormade Travels (hébergements, transports, restaurants, activités…). Les tarifs des réservations relevés par Tailormade Travels sont à titre indicatifs. Les fournisseurs des hébergements, transports, restaurants, activités, etc. du voyage du Client sont libres de modifier conformément à leurs propres conditions générales de vente, les tarifs de leurs prestations, sans que la responsabilité de Tailormade Travels soit engagée.
- Difficultés pouvant intervenir entre les fournisseurs des hébergements, transports, restaurants, activités, ou tout autre personne intervenant dans le voyage proposé et le Client, avant, pendant ou après le séjour. Tailormade Travels ne pourra être partie de quelque litiges que ce soit entre l’acheteur et l’un des prestataires retenus pour le voyage. Seule la responsabilité du prestataire pourra être engagée.
- Mauvais déroulement du voyage organisé par Tailormade Travels (annulation ou modification de la part d’un prestataire, mauvaise expérience de voyage ou de prestation, accident ayant eu lieu lors du voyage planifié, évènement imprévus (problèmes climatiques, politiques, économiques, sociaux…)
- Erreurs dans les informations indiquées sur le guide papier envoyé à l’adresse du Client (horaires d’ouverture, adresse, etc.)
La réservation et le choix du voyage ne relèvera que de la seule volonté et responsabilité de l’utilisateur. C’est donc au client qu’incombe l’entière responsabilité de l’ensemble des réservations et du bon déroulé du séjour. Les photographies de notre site et de nos guides de voyage n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.
ARTICLE 11 : JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE
En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.
Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.